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APUPCO

Association des Plaisanciers Usagers des Ports du Château d'Oléron


Conseil Portuaire 2022

CONSEIL PORTUAIRE DU PORT DU CHÂTEAU D’OLÉRON

----------- COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 1er JUILLET 2022
----------- Le 1er juillet 2022 à 17h00, le Conseil portuaire du port du Château d’Oléron s'est réuni à la Salle de réception de la commune du Château d’Oléron sur convocation de son Président afin d'émettre un avis sur les points suivants :
 Stratégie portuaire départementale et harmonisation des grilles de tarifs
 Transferts d’amodiations
 Travaux
 Questions diverses

Étaient présents :

- M. Christophe SUEUR, Président du Conseil portuaire, Conseiller départemental du canton de l’île d’Oléron
Représentants du Conseil municipal du Château d’Oléron :
- M. Michel PARENT, Maire du Château d’Oléron, titulaire
- M. Richard BENITO-GARCIA, suppléant
Représentant désigné par le Comité Régional de la Conchyliculture :
- M. Rémi LOT, titulaire
Représentant désigné par le Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Elevages Marins :
- M. Philippe MICHEAU, titulaire
Représentants des usagers permanents de la plaisance :
- M. Robert DUCOTÉ, titulaire
- M. Jean-Paul SORLUT, suppléant
- M. Robert CHARTIER, titulaire
- M. Jean AUGE, suppléant
- M. Philippe BOUQUET DES CHAUX, titulaire
- M. Jean-Michel LESAGE, suppléant
- M. Richard SAUVAGE, suppléant
Représentants du personnel appartenant au service chargé du port (Département) :
- M. Benjamin ALNET, titulaire
- Mme Marie BOURLEYRE, suppléante
Etaient également présents :
- M. Gilles BODIN, Direction Départementale des Territoires et de la Mer
- M. Jérôme PETRY, service chargé du port (département)
- Mme Alexandra MAISONNET, service chargé du port (département)
Etait excusée :
- Mme Dominique RABELLE, Vice-Présidente du Conseil portuaire, Conseillère départementale du canton de l’île d’Oléron

Monsieur Christophe SUEUR, après avoir remercié l’ensemble des personnes présentes de leur participation ouvre la séance et propose un tour de table.
 Stratégie portuaire départementale et harmonisation des grilles de tarifs
M. Sueur présente les actions engagées par le Département depuis la reprise en gestion des ports en termes d’investissement et en faveur du développement de la plaisance. Le projet d’harmonisation des grilles de tarifs constitue un des enjeux de cette démarche, à déployer dans tous les ports gérés par le Département à compter de 2023.
Présentation jointe en annexe
L’application de la nouvelle courbe de tarifs pour le port du Château d’Oléron vise le maintien du chiffre d’affaires du port. En effet, le niveau de redevance actuel est cohérent avec le niveau de service proposé. Il est indiqué que l’application de la courbe de référence aura une incidence sur quelques catégories de tarifs. Pour ces dernières, l’augmentation se fera de manière progressive à compter de 2023.
Les mesures des navires seront poursuivies afin de prendre en compte la longueur hors-tout réelle des navires (correspondant à l’occupation dans le port) et non la longueur indiquée sur les papiers du navire (données constructeur). Les projets de tarifs tels que présentés en séance seront soumis pour avis aux membres du Conseil portuaire lors de la prochaine réunion en fin d’année 2022. Les services du Département indiquent qu’ils sont à la disposition des représentants des plaisanciers afin de prévoir des temps d’échanges intermédiaires.
Il est précisé que cette évolution concerne les seuls tarifs de stationnement des navires de plaisance et qu’il n’est pas prévu, à ce jour, de faire évoluer les tarifs des professionnels.
Il est indiqué que cette stratégie d’harmonisation des tarifs est déployée de manière identique dans l’ensemble des ports gérés par le Département. Cette démarche vise l’amélioration du niveau de services des ports, au moyen notamment d’un important programme d’investissement.
 Transferts d’amodiations
Cédant
Parcelle(s)
Repreneur
Avis du Conseil Portuaire :
MONTAUZIER Gérard
LC2133450 L
LC2133450 J
MONTAUZIER Bernard
Favorable
SOURBIER Hervé
LC2133660L
LC2133660F
LC2133660J
ATELIER DES GENS DE MER
Favorable
DEGRYSE Patrice
LC2134068L
LC2134068F
LC2134068J
LC2134067J
Remise en concurrence suite fin d’AOT
Favorable

 Travaux

Un point sur les travaux réalisés et en cours sur l’année 2022 est fait :
La reprise des portes plates et portes busquées est présentée avec un essai le 13 juillet prochain suivi d’une reprise et finalisation de chantier le 22 août.
Le dragage de l’avant-port et du chenal est présenté avec une demande du Conseil portuaire d’aller plus profond lors des prochaines campagnes. Une comparaison des relevés bathymétriques est proposée par Monsieur SUEUR qui souhaite également pouvoir échanger précisément avec les professionnels sur ce sujet.
 Questions diverses
La reprise en régie de la station d’avitaillement en carburant du port du Château est présentée au Conseil portuaire avec le maintien du principe de badge pour les professionnels qui devront solliciter dès le 1er aout le Département pour toutes demandes concernant la station. La proposition d’un paiement par prélèvement trimestriel n’est pas retenue par le Conseil portuaire qui sollicite un prélèvement mensuel.
Il est proposé l’attribution d’une place sur le ponton D pour le chantier naval Ocqueteau Pinball pour leur navire d’exposition Hybride. Le Conseil portuaire émet un avis favorable.
Monsieur le Maire souligne la bonne exécution des travaux des portes, de dragage des sédiments pollués et de la reprise des quais en bord de départementale mais sollicite la bienveillance du Département sur la suite de la reprise des quais de l’arrière pâté. Il est évoqué le chiffrage à moindre coût pour de l’enrochement par les services du Département.

Les usagers demandent la création d’une cale de mise à l’eau à proximité de l’aire de carénage. Il est expliqué que face à un milieu naturel protégé, de tels travaux pourront être difficilement validés par les services instructeurs.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président remercie l'ensemble des membres de leur participation et lève la séance à 18h30.
Le Président du Conseil portuaire,

Christophe SUEUR


Conseil portuaire 2018

Compte rendu non officiel de la réunion du Conseil Portuaire du 20/11/2018

Amodiations de cabanes
- Le restaurant « les flots bleus » effectuant des travaux important de rénovation, les amodiataires souhaitent que la commune leur accorde une amodiation sur 20 ans de manière à pouvoir assumer l’amortissement du prêt contracté auprès de la banque ; c’est l’une des conditions bancaire pour obtenir leur prêt. Les travaux s’élèveraient à la somme de 300 000 €.
- La commune s’est portée acquéreur de 2 cabanes dans le port du Pâté. A notre question, en a t-elle le droit, monsieur le maire nous répond que cela s’est toujours fait, c‘est une manière de ne pas les voir tomber en désuétude. Ces cabanes représentant le patrimoine ostréicole seront, après rénovation, attribuées à des artisans d’art contribuant ainsi à augmenter la vitalité et l’animation touristique de l’espace portuaire.

Problème amodiation poissonnerie
L’amodiataire souhaite abandonner son autorisation et cherche une personne qui reprendraitle local pour une somme de 70 000 €, somme investie pour rénovation et achat de matériel.
Il y aurait des candidats, mais ils ne souhaitent pas acquérir le matériel proposé. Le vice - président du Conseil Départemental propose de prolonger l’amodiation pour 6 mois.
Une décision sera prise à la prochaine réunion du conseil portuaire. La direction de la mer a des propositions de projets qui seront étudiées lors de ce prochain conseil.

Problème porte chasse
La porte présente une importante dégradation. Il est envisagé des travaux de rénovation pourun montant évalué à la somme de 500 000 €. Devant la perplexité des ostréiculteurs et des plaisanciers, plusieurs devis seront présentés lors du prochain portuaire. Ces travaux seront subventionnés en partie par le Conseil départemental et feront l’objet d’un prêt bancaire
pour le complément.

Problème pont vert
La porte du pont vert doit subir une révision. Les vis inox sont oxydées et menacent de céder.
M. Fonteneau « sorlut marine » demande quelle est la qualité inox de ces éléments et s’il n’y a pas intérêt a recourir à la garantie décennale.

Problème électricité aire avitaillement côte mer
Monsieur De Geneviniers avise le conseil que des problèmes électrique pourraient se produire en cas de subversion marine ou forte marée, (côte au dessus du quai sud).
M. Benito répond qu’il n’y aurait aucun souci tout a été étudié par les concepteurs.

Problème ponton porte d’ors
Le ponton est dégradé, les planches sont délabrées rendant l’accès dangereux. Il est envisagé une rénovation complète.

Changement planches quais nord et sud
Malgré les travaux de rénovation effectués sur les pontons Nord et Sud par un employé municipal, il a été constaté que les planches sont à changer et que les « rivets pop » ne tiennent plus.
Des travaux sont programmés. La Direction de la Mer nous informe que le ponton du quai nord sera retiré tous les ans au mois de novembre permettant un entretien annuel. Ce ponton est soumis a
desstationnements inadaptés (bateau de pêche professionnel), ce qui occasionne des dégâts conséquents.

Analyse de la vase chenal porte d’ors
Des analyses sur la pollution des vases dans le chenal de la porte d’Ors vont être effectuées.

Augmentation amodiations 2%
Il a été proposé une augmentation de 2% sur les amodiations. Les ostréiculteurs et le représentant du chantier Robert Léglise ont voté pour, nous n’avons pas accepté. La majorité l’emporte.

Dragage des ports
- Le département subventionne à 40%
- Dragage bassin du 4 au 17 février
- Dragage port du pâté du 18 au 25 février
- Dragage de l’avant port du 7 au 12 mars

Vases polluées dans le bassin
Pas de d’enlèvement pour le moment, le lieu de dépôt à La Rochelle n’est pas terminé

Problème aire de carénage
M. le vice - président du conseil départemental souligne le peu de fréquentation et veut inciter les plaisanciers à utiliser ce lieu.
M. Parent soutien encore une fois qu’il envisage une fréquentation de 800 bateaux ?
M. Fonteneau, chantier « Sorlut marine » serait d’accord pour utiliser l’aire de carénage. Il souhaite avoir un accès permanent.
Les carénages des embarcations sont réalisés de septembre à fin novembre pour l’essentiel. Il a évoqué l’utilisation simultanée de 3 espaces de stationnement les jours chargés. Il n’a pas été soulevé l’avis des 2 autres professionnels, (Dubois, Cap Ouest).

Nous souhaitons participer aux négociations en tant qu’utilisateurs de l’aire de carénage, nous en avions déjà fait la demande, qui est restée sans suite.
- Quelle sera l’indemnité que verseront les professionnels pour l’utilisation ?
- Quel sera l’impact sur les factures pour les plaisanciers utilisant les services des professionnels ?
- Qui va gérer l’agenda pour l’utilisation de l’aire ?

Problèmes de stationnement place du port pendant les périodes estivales
Monsieur le maire souhaite une présence plus soutenue de la police municipale pour dresser des procès verbaux.

Amodiations de la plaisance dans l’avant port
Le département nous informe qu’il élargira l’amodiation des plaisanciers dans le bassin de 5 à 7 mois, du 1er Mars au 30 Octobre sans surcoût du tarif actuel.
Nous ne pouvons que nous féliciter de cette disposition qui nous permet de pouvoir s’inscrire, assister légalement aux réunions du CLUPP et, candidater au Conseil Portuaire. C’est une régularisation conforme au respect de l’application du code des ports maritimes départementaux.
M. Benito indique que les plaisanciers amodiés sont autorisés à laisser leur embarcation le long des pontons de l’avant port toute l’année.

Réunion du CLUPP
A notre demande, la direction de la mer accepte que les réunions du CLUPP soient organisées entre les mois de mai et septembre. A voir avec eux !

Conclusion
Nous avons remarqué une avancée notable dans les relations avec la Direction de la Mer.
Les responsables sont ouverts à toutes propositions et sont prêts à nous recevoir lorsque le besoin s’en fera sentir. Les informations, les documents présentés en diaporama sont plus précis.
La reprise en main de la gestion des ports du Château s’annonce fastidieuse ! A suivre !

Les représentants d'APUPCO



Conseil portuaire 2017

Conseil portuaire Juin 2017

L’aire d’avitaillement connaît quelques soucis de mise en fonctionnement, ces problèmes seront réglés prochainement. La cuve est installée et raccordée.
Le temps trop court pour se rendre de la borne bancaire au distributeur de carburant ne nous permet pas de se servir en carburant. Le réglage du temporisateur va être effectué.
2 cabanes seront cédées à la mairie.

-Une personne ne souhaite plus d’amodiation à une cabane. Deux propositions de reprise ont été présentées :
-Fish and Ships qui souhaite agrandir son espace cuisine
-Une personne qui a déjà un local en centre ville (meubles, fauteuils, divers objets décoratifs) postule pour cette amodiation
Après avoir reçu les récipiendaires, nous avons choisi, à l’unanimité la première proposition. Elle concerne une jeune personne et nous souhaitons favoriser son installation.

- Problèmes d’amodiation pour 3 restaurants. Les propriétaires de ces locaux seront contactés à la prochaine du conseil portuaire pour régularisation.
Monsieur le Maire s’inquiète du peu de fréquentation de l’aire de carénage. Nous lui avons répondu que le carénage des bateaux s’effectuait au début ou en fin de saison. Il souhaite que les professionnels nautiques l’utilisent pour l’entretien des embarcations.

Novembre 2017

Le conseil s’est réuni en présence du directeur de la mer et de la représentante du service juridique de cette administration.
Transfert de gestion du port de la commune au département en application de la loi NOtre
La nouvelle gestion sera mise en place à partir du 1er janvier 2018 en collaboration étroite avec la commune. La commune ne gérera plus le budget portuaire (budget annexe).

Le directeur de la direction de la mer (conseil départemental) nous présente le projet :
-travailler intelligemment
-suivre avec vigilance l’activité du port
-travailler dans la transparence et éviter les conflits d’usage
-arbitrer les décisions, les propositions… présentant un enjeu de gestion
-recherche de solutions et de comptabilité dans la gestion
-personnel mis à disposition avec un conventionnement départemental
-police du port, mutualisation d’une personne
-surveillance, une personne partagée entre les ports sous gestion départementale
-instaurer une cohabitation saine (plaisance et professionnels)
-Remplacement du départ à la retraite de M. MIRAT : la personne désignée par M ; le maire est en maladie, pas de solution pour le moment
-pour le port du château les tarifs professionnels sont en deçà des tarifs du département.
Cela ne peut pas perdurer un réajustement est à prévoir
- Les professionnels se plaignent des problèmes de stationnement et de mise à l’eau des pontons pendant la période estivale. Plusieurs ostréiculteurs n’ont pu se rendre à la côte du fait de la gêne provoquée par les voitures de tourisme.
Cette problématique doit être gérée par la commune. Le stationnement et le respect des règles entre dans les compétences de la mairie, de la police ou de la gendarmerie.

La revalorisation des amodiations de 1% a été voté à l’unanimité moins une voix (M. DUCOTE).

- Nous signalons que 2 caméras on été installées sur la voie publique à hauteur du manège situé avenue du port, ceci sans en informer le CLUP et le conseil portuaire Après plusieurs questions M. Benito Garcia, nous informe que la décision a été prise fin décembre 2017, juste avant le transfert de gestion du port au département. Le montant de l’investissement est de 72 000 euros, somme prise sur le budget annexe portuaire. - Le département ayant repris, en application la loi NOTRe, le 01 /01/2018, la gestion des ports, monsieur le maire, lors du débat d’orientation budgétaire à la réunion du conseil municipal de mars 2018, nous informe qu’il engage une négociation avec le conseil départemental afin de capter les résultats des budgets annexes du port du Château et du chenal d’Ors au profit du budget de la commune, soit une somme de 900 000 €.
M. DUCOTE s’insurge contre cette proposition que nous pouvons assimiler à un détournement financier. C’est illégal ! Les budgets spécifiquement dévolus aux investissements portuaires, sont abondés exclusivement par les redevances des ostréiculteurs, plaisanciers, et commerçants amodiés sur le domaine portuaire… En aucun cas les Casteloléronais ne participent aux dépenses !

Les représentants des plaisanciers