STATUTS
Article 1er
Il existe une association régie par la loi du 1er juillet 1901 regroupant les usagers non professionnels des ports de Le
Château d’Oléron qui adhèrent et adhéreront aux présents statuts à titre de membres actifs ou membres honoraires qui
en feront la demandde. Cette association a pour nom : « Association des Plaisanciers Usagers des Ports de Le Château
d’Oléron ».
Le siège social est fixé au 9, rue des Coulinières 17480 Le Château d’Oléron.
Article 2
L’association a pour objet :
- Promouvoir et coordonner des actions destinées à améliorer et animer la vie du port
- Représenter les usagers auprès des autorités
- Défendre les intérêts collectifs éventuellement moraux, économiques et financiers de ses membres
- Défendre les activités de plaisance (pêche de loisir à pied et embarquée…) sur convocations auprès des gestionnaires concernés ( réserve de moëze, Affaires Maritimes …)
- Développer les relations entre les adhérents
Article 3
Les recettes de l’association sont constituées de :
- Cotisations de ses adhérents membres actifs, sympathisants, bienfaiteurs
- Toutes recettes provenant de manifestations organisées
- Subventions, dons et legs
Les dépenses comprennent :
- Les frais de gestion, de correspondance, et tous autres frais accessoires
- Les frais occasionnés par la participation à des manifestations ou à leur organisation
- Le remboursement des frais de route engagés par un bénévole dans le cadre des activités de l’association, (réunions
diverses …), sur présentation de justificatifs.
- Les prix ou récompenses attribuées par l’association lors des dites manifestations
- Les loyers ou frais d’utilisation des locaux mis éventuellement à disposition de l’association ou acquis par elle
- Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement le résultat de l’exercice clos au 31 décembre.
- Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’assemblée générale.
- Le renouvellement de l’adhésion est payable au plus tard le 15 mars sur appel de cotisation qui vous sera envoyé en
début d’année.
Article 4
L’association s’interdit toute propagande présentant un caractère politique ou religieux
Article 5
L’association est administrée et dirigée par un Conseil d’Administration de 9 membres actifs élus pour trois ans par
l’assemblée générale. Il est renouvelable chaque année par tiers sortant.
Le conseil d’administration pourra s’adjoindre tout consultant de son choix à titre bénévole.
Article 6
Dans le cas ou le Conseil d’Administration ne comporterait pas 9 membres, toute vacance donnera lieu à remplacement à l’occasion de la prochaine Assemblée Générale.
Le mandat du nouveau membre élu se terminera à l’échéance de celui du membre remplacé. Tout membre du Conseil
d’Administration qui aura sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré
comme démissionnaire.
Article 7
Les candidats au Conseil d’Administration devront :
- Jouir de leurs droits civiques
- Etre âgés de 18 ans au moins le jour de l’élection
- Etre à jour de leur cotisation hormis lors de l’assemblée générale constitutive.
Article 8
Le Conseil d’Administration élit pour un an au scrutin secret parmi ses membres son bureau qui comprend :
- 1 président
- 1 vice-président
- 1 secrétaire général
- 1 secrétaire adjoint
- 1 trésorier
- 1 trésorier adjoint
En cas de vacance du poste de Président, le Conseil d’Administration désigne pour être chargé des fonctions de président, le Vice-Président ou l’un des membres du bureau.
L’élection du nouveau Président devra intervenir lors de la plus prochaine Assemblée Générale après que le Conseil
d’Administration ait été éventuellement complété pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à exercer.
Le Conseil d’Administration pourra s’adjoindre tout consultant de son choix à la majotité des voix.
Article 9
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Association dans le cadre des
décisions prises lors de l’Assemblée Générale et pour prendre les décisions qui ne sont pas réservées à cette dernière.
Il se prononce notamment sur les demandes d’adhésions et exclusions des membres.
Il se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu ’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Les convocations se font par lettre individuelle ou par voie numérique dont l’envoi doit précéder de 10 jours au
moins la date de la réunion.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validation des délibérations.
Tout membre absent pourra donner pouvoir à un membre du conseil d’administration.
Chaque membre du Conseil d’Administration ne pourra être détenteur que d’un seul pouvoir.
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur
sont confiées.
Une motion de défiance peut-être déposée à l’encontre des pratiques administratives du Conseil d’Administration.
Pour être recevable, elle doit être signée d’au moins un tiers des adhérents de l’association.
Elle entraîne obligatoirement la Convocation de l’Assemblée Générale qui doit avoir lieu quinze jours au moins et
deux mois au plus, après le dépôt de la motion au siège de l’Association.
Son adoption au scrutin secret entraîne la démission du Conseil d’Administration et le recours à de nouvelles
élections dans le délai maximum de deux mois.
Article 10
Dans l’intervalle des réunions du Conseil d’Administration, prévu à l’article 9, le bureau se réunit pour l’expédition
des affaires courantes et urgentes sur convocation du Président ou à la demande de trois au moins de ses membres.
Article 11
Le Président exerce la Direction Générale de l’Association qu’il représente en toutes circonstances .
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association.
Il préside les séances du conseil d’Administration, de son bureau, ainsi que les Assemblées Générales. Il présente le
rapport moral au Conseil d’Administration et le soumet à l’approbation de l’assemblée générale.
En cas d’indisponibilité, il peut donner délégation au Vice-Président ou tout autre membre du bureau pour
représenter l’Association.
Le Secrétaire Général tient à jour les registres des procès-verbaux des délibérations du Conseil d’Administration.
Il prépare l’ordre du jour de chaque réunion en collaboration avec le Président.
Il établit le compte-rendu de l’Assemblée Générale.
Il est chargé tout comme le Président et le Trésorier, de la correspondance, des avis officiels et des communications à la presse.
Il présente le rapport d’activité au Conseil d’Administration et le soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Il est suppléé dans ses tâches par le Secrétaire Adjoint.
Le Trésorier tient à jour les comptes de l’association : recettes et dépenses.
Il opère toutes recettes ainsi que les cotisations.
Il solde toutes les dépenses ordonnées par le Président et autorisées par le Conseil d’Administration.
Il établit annuellement le bilan et le compte d’exploitation qu’il aura à présenter au Conseil d’Administration puis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Il sera chargé également d’élaborer le budget prévisionnel qui devra être admis au Conseil d’Administration.
Il devra établir les demandes de subventions envisageables.
Il est suppléé dans ses tâches par le Trésorier Adjoint.
Article 12
L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée chaque année et pourvoit au renouvellement du
Conseil d’administration.
Les membres actifs peuvent se faire représenter aux assemblées tant ordinaires qu’extraordinaires par
un autre membre. Chaque membre présent ne peut recevoir qu’un seul mandat.
Elle peut également être réunie extraordinairement par le Président, soit à la demande du Conseil d’Administration,
soit à celle du quart au moins des adhérents de l’Association à jour de leur cotisation, soit enfin à la suite du dépôt d’une motion de défiance.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur l’activité de l’association et sur la situation financière.
Elle approuve lesdits rapports et les comptes présentés pour l’exercice clos.
Elle vote les ressources de l’exercice suivant, après avoir connaissance du budget prévisionnel.
Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement partiel du Conseil
d’Administration.
Article 13
L’élection des membres du Conseil d’Administration se fait à main levée sauf si l’un au moins des adhérents présents
demande le vote à bulletin secret.
Le scrutin à lieu à la majorité des suffrages exprimés.
Article 14
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Conseil d’Administration ou du quart des adhérents de l’association à jour de leurs cotisations.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications doivent être inscrites à l’ordre du jour figurant sur les
convocations.
L’Assemblée ordinaire doit être composé de la moitié au moins des adhérents à jour de leurs cotisations, présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est à nouveau convoquée en assemblée extraordinaire et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des présents.
L’Assemblée Générale appelée à délibérer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet
et ne peut valablement délibérer que dans les conditions précédemment exposées.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée, qu’à la majorité des deux tiers des adhérents présents.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association et, s’il y a lieu, l’actif est dévolu, conformément à l’article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 et au Décret du 16 Août 1901, à toute association ayant un objet social similaire ou, en dernier ressort, à la Commune du Château d’Oléron.
Article 15
Le Président ou le secrétaire doit faire connaître à la Préfecture, dans les trois mois, tous les changements survenus
dans la direction de l’Association au niveau du bureau ou du Conseil d’Administration.
Le registre de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés, sans déplacement, sur réquisition de la
Préfecture, à ses délégués accrédités.
Article 16
S’il le juge nécessaire, le Conseil d’Administration pourra élaborer un Règlement Intérieur qui entrera en vigueur après
son approbation par l’Assemblée Générale.
Article 17
Les présents statuts entreront en vigueur dès leur approbation par l’Assemblée Générale réunie le 06 Août 2022.
Fait au Château d’Oléron le 06 Août 2022.
Les Membres du Bureau